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INFORMATIONS LEGALES

1 - Édition du site

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Propriétaire du site : Solène GOTTRAND, EI - Contact : hello@soleneyoga.com 06.68.68.73.48 - Adresse : 38 Promenade Claude Monet, 78840, Moisson.

Identification de l'entreprise : Solène GOTTRAND, Entrepreneur Individuel - SIREN : 811809300 - Adresse postale : 38 Promenade Claude Monet, 78840, Moisson 

Directeur de la publication : Solène Gottrand EI - Contact : 06.68.68.73.48 - soleneyoga@outlook.fr.

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Solène Gottrand, EI - soleneyoga@outlook.fr


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Solène GOTTRAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 - Limitations de responsabilité.

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Solène GOTTRAND décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://soleneyoga.com.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://soleneyoga.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7- Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).


A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Informations Légales: Texte
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